J.O. 42 du 19 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Morpion »
NOR : ECOZ0599081X
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Morpion », fait le 4 novembre 2003 et publié au Journal officiel du 11 novembre 2003, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission d'unité de jeu no 01, code jeu 230, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 21 février 2005, ainsi qu'aux émissions suivantes.
L'article 3 est abrogé et remplacé par l'article 3 suivant :
Article 3
Lots
Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 78 832 lots d'une valeur totale de 225 000 euros pour chaque bloc de 360 000 unités de jeu à 1 euro, conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/2005 texte numéro 34
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2005.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac